Conditions générales d’utilisation actualisées
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’utilisation de notre plateforme de recommandations automatisées fondées sur l’IA.
24 janvier 2026 (version la plus récente)
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur s’engage à respecter les règles définies et à agir conformément à la réglementation en vigueur en France.
Définitions
Les termes employés ont le sens précisé ci-dessous pour garantir une compréhension commune.
“Site” désigne la plateforme hébergeant les recommandations automatisées IA proposée par afternoon-teatime.com.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant ou utilisant nos services de recommandations sur la plateforme.
“Recommandation” désigne un signal, alerte ou information délivré automatiquement à partir de nos analyses technologiques.
“Prestataire” désigne toute entité assurant des fonctions techniques ou de sous-traitance.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage personnel. Les décisions prises à partir des recommandations relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Éligibilité
L’accès à notre plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs résidant en France ou dans l’Union européenne.
La création d’un compte implique une vérification d’âge.
Responsabilités de l’utilisateur
Il vous appartient de veiller à la sécurité de vos identifiants et de respecter les règles d’utilisation.
Usages interdits
Sont formellement interdits par la présente :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site – textes, algorithmes, graphismes, logos – sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf accord écrit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie, sous réserve de respecter les règles de la plateforme.
Droits sur les contenus
En publiant du contenu, l’utilisateur concède à afternoon-teatime.com un droit d’utilisation non exclusif pour la durée du contrat.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la législation, politique consultable sur notre page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Les recommandations sont délivrées à titre informatif uniquement. Aucun engagement de résultat n’est proposé.
Mise en garde
L’utilisation des signaux automatisés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur ; Past performance doesn't guarantee future results.
Limitation de responsabilité
afternoon-teatime.com décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou l’usage des recommandations délivrées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme contre toute action liée au non-respect des règles d’utilisation.
Résolution des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée, avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges pourront être portés devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.
Une tentative de médiation peut être engagée en priorité.
Résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs bénéficient du dispositif européen de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Contrat complet
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et afternoon-teatime.com.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique en toutes circonstances.
Résiliation
afternoon-teatime.com se réserve le droit de clôturer tout compte en cas de non-respect avéré des présentes conditions.
Modifications
afternoon-teatime.com se réserve le droit de modifier ces conditions, sous réserve d’information préalable des utilisateurs.
Contactez-nous
L’équipe reste disponible pour toute question sur ces conditions générales d’utilisation.
Adresse e-mail: content@afternoon-teatime.com
Numéro de téléphone: +33 (0)2 90 95 12 28
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 24 janvier 2026
Version: 2.6